Conditions Générales de vente et d'utilisation

1. INTRODUCTION

Le présent document établit les conditions générales de vente détaillées ci-dessous qui s'appliquent à toutes les commandes d’articles passées via le Site Internet (www.SAMSUNGSHOP.TN) en TUNISIE (ci-après les « conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité́ (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications, il vous appartient de les consulter régulièrement, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat d'achat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les conditions veuillez nous contacter en complétant les formulaires prévus à cet effet. Le Contrat d’achat (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur notre Site Internet.

2. NOS COORDONNÉES

La vente des articles par le biais de ce Site Internet est réalisée sous le nom de « SAMSUNG SHOP » par la Société ITECH STORE , dont le siège social est sis à résidence HAYET rue Lokhnes - Lac1 - 1035 -Tunis ; titulaire de l’identifiant unique numéro 1230319JBM.

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données et de la législation locale en matière de protection des données personnelles . En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité́). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous jouissez de la capacité́ juridique pour conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible uniquement en. Tunisie.

6. MESURES TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client via le chat accessible à travers le site Web ou nos comptes officiels sur les réseaux sociaux, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification prévu dans notre politique de confidentialité via SAMSUNG.TUNIS@GMAIL.COM. Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations contenues dans ces sections n'ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client pour corriger l'erreur.

7. MODALITÉS DE COMMANDE SUR NOTRE SITE INTERNET

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne., Un email confirmant la prise en compte de votre commande vous sera notifié (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par email également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). La commande d’un article depuis notre Site Internet emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente et d’utilisation.

8. DISPONIBILITÉS DES ARTICLES

La commande des articles est soumise à leur disponibilité. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des articles de substitution, de nature ou de valeur supérieure ou égale.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout article proposé sur le Site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de cette commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison et ce, dans un délai maximum de [15] jours suivant la Confirmation de commande et selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un article du Site Internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

10. PRIX

Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars Tunisiens et toutes taxes comprises. Les achats réalisés via notre Site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Les prix affichés sur notre Site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer. Le prix des articles sera celui indiqué en tout temps sur notre Site Internet, sauf en cas d'erreur. En dépit de nos efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le Site Internet sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Nous ne sommes pas obligés de vendre un article à un prix inférieur si ce prix est incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation de commande), Si nous remarquons une erreur dans le prix du ou des articles que vous avez commandés(s), nous vous en informerons incessamment et vous proposerons soit, de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et auquel cas nous vous rembourserons l'intégralité des montants déjà payés, par virement bancaire. Les prix sont sujet à modifications à tout moment. Cependant, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée. Après avoir sélectionné les articles que vous souhaitez acquérir, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons par la suite au traitement de votre commande. À cette fin, vous devez suivre les
différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande mais à compter de la date de Confirmation de la commande celle-ci ne peut plus faire l’objet de modifications. En outre, si vous vous êtes enregistrés en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Pour toutes les commandes passées via notre Site Internet, une facture sous format électronique sera mise à votre disposition dans la rubrique « Mon compte ».

11. MOYENS DE PAIEMENT

Paiement COD Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans ce cas le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.

12. LIVRAISON

Le service de livraison des articles proposés sur notre Site Internet est disponible sur le territoire de la République Tunisienne uniquement. Pour recevoir sa commande le client peut choisir parmi ces deux modes livraison à savoir le « click & collect » ou la livraison à domicile.

a. Click & collect Pour recevoir sa commande le client peut opter pour le click & collect. Le click & collect désigne le mode d'achat par lequel le client commande son article en ligne sur notre Site Internet et effectue par la suite (x heures/jours après) le retrait de son achat dans l’un de nos magasins.

b. Livraison à domicile Pour recevoir sa commande le client peut également opter pour la livraison à domicile. Sous réserve des dispositions de la clause 8 susmentionnée portant sur la disponibilité des articles nous nous efforcerons de vous livrer le(s) article(s) figurant sur la Confirmation d’expédition au plus tard à la date indiquée sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Néanmoins et en cas de circonstances exceptionnelles, des retards peuvent se produire. Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, nous vous en informerons incessamment et vous proposerons soit, de poursuivre votre commande avec une nouvelle date de livraison, soit de l’annuler et auquel cas nous vous rembourserons l'intégralité des montants que vous avez déjà payés. Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et jours fériés Aux fins des présentes conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, serez en possession matérielle du (des) article(s) et du bon de réception de la livraison).

c. Impossibilité de livraison
En cas d'impossibilité de livrer votre commande, votre commande sera retournée à nos entrepôts. Nous vous laisserons également où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure. Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours (suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié de plein droit conformément aux dispositions de l’article 274 du COC. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison et ce dans un délai de 10 jour ouvrable à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.

13. LIVRAISON

Sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d'envoyer la commande comprenant le (s) produit (s) répertorié (s) avant la date indiquée dans la confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de Commande. Néanmoins, il peut y avoir des retards pour des raisons telles que la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du montant Payé. N'oubliez en aucun cas que nous n'effectuons pas de livraisons à domicile les dimanches ou les jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée» dès que vous ou un tiers indiqué par vous acquérez la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison.

14. TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES ARTICLES

Le transfert des risques relatifs aux articles s’opère à compter de la livraison de ces derniers. La propriété des articles ne vous sera transférée qu’après réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison.

15. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur pourra, avant la confirmation finale de sa commande, récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer ou modifier son panier et consulter le certificat électronique du Site. Par ailleurs et avant le clic final, le consommateur aura accès aux informations concernant : l’enseigne, les articles affichés, les modalités de paiement, celles de rétractation, de retour, et de remboursement et plus généralement les présentes CGV. En outre, le vendeur fournira, par email, au consommateur qui le demande un document récapitulant l’ensemble des données relatives à l’opération de vente et ce dans les 10 jours ouvrables suivant la conclusion du Contrat.

16. DROIT DE RÉTRACTATION

16.1 Droit de rétractation légal En tant que consommateur vous avez le droit, conformément à la réglementation en vigueur de vous rétracter et de résilier ainsi le Contrat sans motif aucun. Le délai pour l’exercice de votre droit de rétraction est de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, passé ce délai vous ne pourrez plus prétendre à l’exercice de ce droit. La notification de rétraction se fait par le biais de nos canaux de contact. Si vous décidez de vous rétracter vous devrez, après nous avoir contacté par email, nous retourner votre commande sans délai pour ce faire vous pouvez, la déposer soit dans l’un de nos magasins SAMSUNG BRAND SHOP Tunisie. Soit en l’envoyant par courrier via la poste Tunisienne Il est à noter que les articles de votre commande devront nous être retournés dans un parfait état, tel que celui dans lequel vous les avez reçus et leurs étiquettes ne doit pas avoir été retirées, par ailleurs les articles ne doivent pas avoir été utilisés ou portés dans une autre fin que de les essayer. Veuillez retourner les articles dans leur emballage d’origine avec tout ce qu’il contient, le cas échéant. Après examen des articles retournés, nous vous informerons si vous pouvez prétendre au remboursement compte tenu de l’état des articles. Si nous estimons que les articles sont dans un état satisfaisant nous procéderons alors au remboursement de votre commande dans un délai de 10 jours à compter de la date du retour effectif des articles Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur votre compte personnel ou au moyen d’un bon d’achat électronique sous forme d’un code de réduction à faire valoir lors d’un prochain achat sur notre Site Internet. Il est à noter que nous nous réservons le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles en question. La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants :
- La commande comporte des articles personnalisés.
- La commande comporte des articles qui ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles d’être détériorés. Si vous considérez que la taille ou la couleur de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal vous pouvez demander le changement de cet article sur le site Internet, et sélectionner la taille ou la couleur pour laquelle vous souhaitez le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, et que certains moyens de paiement aient été utilisés) Veuillez noter que cette fonctionnalité s’affichera seulement lorsque les conditions ci-dessus seront réunies. Le (les) articles achetés depuis notre Site Internet peuvent être échangés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. L’article (ou les articles) en question devront être rapportés au magasin SAMSUNG SHOP le plus proche de vous. L’article (ou les articles) à échanger devront être en parfait état et tel que décrit ci-dessus pour le retour des articles dans le cadre du droit de rétractation. Après examen de l’article retourné et si nous estimons qu’il se trouve dans un état satisfaisant, nous procéderons à l’échange. L’échange peut se faire selon votre choix soit par un article équivalent(en prix ) soit par un bon d’achat de même valeur qui restera valable 30 jours pour un achat ultérieure dans l’un de nos magasins ( En outre le retour de la carte cadeau est soumis aux conditions d’utilisation qui régissent la carte cadeau

16.2 Droit de rétraction contractuel Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 16.cidessus, vous avez la possibilité́ de nous retourner tout produit (à l'exception des produits, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande. En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas rembourses. En cas de retour en magasin, vous devez présenter le produit accompagné du E-ticket joint à la Confirmation d’expédition, qui est également sauvegardé sur votre compte et sur notre site Internet

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation contractuel en vertu des dispositions prévues dans la clause 16.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légale, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande.

17. RETOUR DES ARTICLES DÉFECTUEUX

Si vous estimez, au moment de la livraison, que les articles ne sont pas conformes au Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement par le biais de nos canaux de contact et en nous indiquant les caractéristiques des articles en question et la nature du ou des défaut(s) relevé(s). Vous devrez par la suite nous retourner les articles en question, dans un délai de 15 jours. Nous examinerons en détail les articles retournés et vous informerons par email, dans un délai raisonnable, si les articles peuvent être échangés ou si avez droit au remboursement. Si un défaut ou un dommage est avéré, les articles retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris les frais de livraison que vous aurez versés. Le remboursement sera effectué selon les mêmes modalités prévus ci-dessus pour le droit de rétractation.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf stipulations contraires, notre responsabilité concernant tout article acquis sur notre Site Internet est strictement limitée au prix d’achat de ce dit article Notre responsabilité, au titre des présentes CGV, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers ou à votre faute. Du fait de la nature ouverte de notre Site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce Site Internet, sauf stipulations contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurants sur notre Site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes aux stipulations contractuelles car nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les articles sont considérés comme étant conformes aux stipulations contractuelles dès lors que :
i. Ces articles sont conformes à la description que nous avons présentée et possèdent les caractéristiques que nous avons exposées sur notre Site Internet ;
ii. Ces articles sont adaptés aux fins pour lesquelles ces articles sont généralement conçus ;
iii. Ces articles répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.


19. NOTIFICATIONS

Seules les notifications adressées à travers le formulaire de contact seront prises en considération. Sauf indication contraire, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès qu’elles seront publiées sur notre Site Internet soit 24 heures après leur envoi par email, ou trois jours à compter de la date de leur affranchissement en cas d’envoi postal. Pour prouver qu'une notification a bien été envoyée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et que la lettre a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

20. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements indépendants de notre volonté (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi. Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure. Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.

21. DROIT DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective des obligations qui vous incombe en vertu du Contrat ou des présentes CGV, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV, cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des présentes CGV. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

22. SURVIE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si l'une quelconque des différentes clauses des présentes CGV serait jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties soit, oralement ou par écrit. Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.

24. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout moment, les présentes CGV. Vous êtes soumis aux présentes conditions et à la Politique de Protection des Données en vigueur au moment où vous passez une commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces conditions ou cette Politique de Protection des Données de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez préalablement passées.

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

26. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 

Ces présentes conditions sont soumises au Droit Tunisien. Tout litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de l’interprétation de ces conditions, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.

27. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par le biais de nos canaux de contact.